Mentions légales

mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site Jeuneschirurgies.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site (jeuneschirurgiens.com) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site Jeuneschirurgies.com est assurée par le Conseil National des Jeunes Chirurgiens , domiciliée 15 rue de l’école de médecine 75006 Paris, dont l’adresse e-mail est president@jeuneschirurgiens.com

La personne est assujetie au RCS avec le numéro d’inscription et le numéro de TVA

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site Jeuneschirurgiens.com est la Société Pilotsystems, dont le siège social est situé au 82 rue Pixérécourt 75020 , numéro de téléphone 01 44 53 05 55

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site Jeuneschirurgies.com ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site Jeuneschirurgies.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Préférences de confidentialité
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience, réaliser des statistiques d’audience, vous proposer des services adaptés à vos centres d’intérêt et vous offrir des fonctionnalités relatives aux réseaux sociaux.